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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415117_20250912
12 septembre 2025
Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, conseil du requérant, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514240_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, qui sera versée à Me Siran, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à
ORTA_2429900_20260429
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Siran en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100041_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la SNC Villa Robinson, représentée par Me Sirat de la SCP SMS, avocats demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
DTA_2314358_20230713
13 juillet 2023
ou de reprise en charge.
ORTA_2411030_20250326
26 mars 2025
200 euros à verser à Me Siran, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2411344_20250415
15 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de la renonciation de Me Siran à la contribution forfaitaire de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
No SIRET : B 0 86 380 730 SA LE CREDIT LYONNAIS [...] [...] No SIRET : 954 509 741 SA SOCIETE GENERALE DF/AD - 15.281 [...] [...] No SIRET : 552 120 222 SA CARDIF RISQUES DIVERS [...]
8e Section - MESD
DTA_2401924_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M.
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
N° SIRET : 087 7 8 60 193 [Adresse 31] [Adresse 1] S.A.S.
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL DUO représentée par son gérant No SIRET : 477 888 580 ayant son siège
Chambre de la Proximité
64f17f3d92dd7fd9692bbd8f
31 août 2023
Ils n'ont aucune personne à charge.
ORTA_2413019_20250505
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve de la renonciation par Me Siran à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat (préfet
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10091
25 janvier 2023
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Sirac Dijon.
3ème Chambre
DTA_2203765_20250410
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Sirta n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Lot.
DTA_2514423_20250618
18 juin 2025
, avocate de Mme A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application des dispositions
Chambre 16
69bef3f4cdc6046d4779853d
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2023F01049 Société SIAT ASSICURAZIONI Société de droit italien [Adresse 1] ITALIE (S.E.L.A.R.L. [U] [E] & F.
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
Parmi les autres sociétés du groupe, ont été créées en 2014 Sirac Calade, puis en 2015 Sirac Valence et Sirac Dijon, entreprises de travail à temps partagé.
DTA_2608385_20260401
1 avril 2026
à Me Siran de la somme de 800 euros.
ORTA_2511397_20251126
26 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, à verser à Me Siran, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
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