que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

La Société a fait appel de cette décision et a appelé en intervention Pierrette Y... et André Claude X....

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 2014), qu'André X..., salarié de la société Rhodia

Martine X...épouse Y...est propriétaire d'une parcelle sise sur la commune de Saint André de La Roche, cadastrée section AA numéro 426 d'une superficie totale de 140 mètres carrés sur laquelle l'emprise

Jean-Pierre X...et son épouse Martine B...sont propriétaires d'une parcelle sise sur la commune de Saint André de La Roche, cadastrée section AA numéro 282 d'une superficie totale de 435 mètres carrés

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Bondet à payer à la société Boissec, 2/3 des condamnations mises à sa charge, Autorise la société Etablissements André Bondet à recouvrer à l'encontre de la société Beologic la moitié des condamnations

André A... qui selon un témoin, 'se comportait comme un père attentionné, ce qui peut expliquer que sa mère ait souhaité (qu'il) se charge de la curatelle comme en atteste un document rédigé par ses soins

Dans les textes du XVIIIe siècle, ces dispositifs sont très variés : grottes, caves, cages, îles désertes, jardins placés sous la surveillance de gardiens ou entourés de vastes enceintes murales' créent

André X... doit être appréciée à la lecture des textes applicables au jour de la mise à la retraite de ce salarié, soit au 23 avril 1989 ; qu'en l'occurrence, M.

André Jacquot, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience et a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M.

No 05/02455AFFAIRE :ETABLISSEMENTS ANDRE X...

Elle conclut qu'André X...ne peut donc faire reconnaître la faute inexcusable alléguée devant la juridiction de droit commun.

Maurice Y..., son mari commun en biens acquêts et son fils, Elie-André Y... ; qu'aucun partage n'a été fait et que M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société clinique Saint André

FRERES AIT ETE CHARGEE PAR CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT POUR LA SOCIETE LA PALMERAIE N'EXCLUAIT PAS LA POSSIBILITE POUR ANDRE X... B...

André X... est devenu administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils Stéphane né le 13 août 1970 ; qu'en cette qualité et avec l'autorisation du juge des tutelles, il a accepté la succession

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 918 du Code civil Attendu qu'aux termes de ce texte, la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit

la juridiction, partant de les discuter utilement ; qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE