de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui

A..., représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance de référé rendue

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme B...,

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme C...,

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme A...,

SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE C/ SOCIETE COFIAM CHENAIS, DENEVAULT ET CIE. PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM MAYER ET LANDOUSY.

Christian Z..., demeurant à Poll (Nièvre), "Le Mont-Chenais", 3°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun Michel et Christian Z..., dont le siège social est à La Tagnière (Saône-et-Loire), Montfeurton

administratif de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) - section Pondichéry, de l'animation du service des affaires militaires du consulat général de France à Pondichéry et Chennai

[A] [R] Mme [B] [G] épouse [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge

Copie, dossier délivrés à : Me Soria LATRECHE Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Copie délivrée à : Mme [O] [K] veuve [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

: Mme [F] [H] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

JEANINE HALIMI Copie délivrée à : Mme [T] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

[M] [D] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad

à : Monsieur [E] [D] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

Romania (no. 2) , no. 66580/12, § 170, 2 October 2018 and Chennouf and Others v. France (dec.), no. 4704/19, 20   June 2023, § 39)?   2.

des prostitués travestis ; à ce sujet, Gafif a déclaré "il est exact qu'un touriste normal ne peut pas fréquenter notre établissement car il y a un manque évident de confort" ; que de son côté Tahar Chetioui

de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen