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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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17 octobre 2017
17 octobre 2017
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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4 juillet 2017
4 juillet 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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27 octobre 2015
27 octobre 2015
THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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12 mars 2013
12 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f576b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188f
28 octobre 2014
28 octobre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608688
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Avenant N°1 Accord primes de changement de cycles ou postes pour le personnel en rythme 5x8 Chemours France SAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
M. et Mme B..., représentés par Me Ribes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire à la SCI Chamoue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506948_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Me Chimouf, substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d63
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec24
15 avril 2023
15 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec28
15 avril 2023
15 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea810
21 octobre 2022
21 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07 juin 2022 remises par voie électronique, maître Capucine Chamoux, avocate à Aix-en-Provence a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant
Source officiellePage 8 sur 123