Christian Z...

Gérard Z... et Mme Christiane A..., épouse Z... (les époux Z...), ont vendu leur maison d'habitation sise... à Saint-Pierre-du-Perray (91) à M. Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., locataire du premier étage d'une maison d'habitation avec droit d'usage d'une

Christian G..., Mme Solange 2..., M. Christian I..., M. J... A..., Mme Marie-Christine K..., M. Jean-J... L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M.

Christian X....

Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 9 janvier 1945 à PARIS 15ème de nationalité française sans profession demeurant...

C / Christiane Z... épouse A...

RG N : 14/ 00030 AFFAIRE : Christian X... C/ Josiane X...

Je déclare que la maison construite ... a été faite par mon père, les fonds nécessaires sont fournis par mes parents pour la construction de cette villa.

Ils ont souhaité remplacer la terrasse périphérique de leur maison par un ouvrage bétonné, recouvert d'un carrelage.

professionnel problématique ; que le témoignage de Prosper E..., secrétaire général de l'association Orsac, qui a affirmé qu'il n'y a jamais eu de problèmes de discrimination syndicale au sein de la Maison

Christine, demeurant ensemble 7, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 5°/ de M. André Q... et son épouse Mme XC...

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau

Christian Bouyer Atelier d'architecture (le maître d'oeuvre) selon contrat en date du 11 juillet 2003 et la réalisation à diverses entreprises, les travaux du lot maçonnerie étant attribués à la SARL

de la SELARL AUBY MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Marie Christine B... représentée par sa curatrice

Christian XA..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 20 / de M. Christian XJ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M.

Olivier Pierre Christian X... C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

Christian AA..., demeurant ..., 118°/ de M. Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

Christian X... et Mme Florence Y... ont consenti un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière SARL VAL IMMOBILIER le 29 octobre 2010 pour vendre une maison, sis... à la FERTE ALAIS (91590), pour

Marie-Christine, - X...