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664 résultats pour « Christophe BARTHELEMY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

64c0b90da67f3dd969e5506f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490197.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Gironde a porté plaintec/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51142150aadff23dd00

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGKA du répertoire général, opposant : SARL CARAXIAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda847

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGF du répertoire général, opposant : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a435d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 05 septembre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère déléguée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470265.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497610.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473309.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202550_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la commune de Charleville représentée par Me Christophe Barthelemy demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447964.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465581.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466047.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

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