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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600135_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd63
14 avril 1988
14 avril 1988
Auriol à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300295_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304654_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203664_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160510
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleRétentions
69d9de65cdc6046d47d962ff
10 avril 2026
10 avril 2026
D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200568
5 avril 2012
5 avril 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Le moyen reproche à la Cour d'appel d'avoir
Source officielleMERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
7 janvier 2026
APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501195_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui réside à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504202_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, l’article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500991_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600094_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite opposée au recours formé le 3 décembre 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a refusé de lui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01548
13 mars 2012
13 mars 2012
Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2011, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après
Source officiellesoc
étaient en outre rappelées les plaintes déposéesc/M. Y
613720f6cd580146773efd47
14 juin 1989
14 juin 1989
. du Désert à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
613720c3cd580146773ee2e6
14 décembre 1988
14 décembre 1988
(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301540_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301614_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302169_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
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