MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Z...-A...-B...-C...

B, classée en zone A, est située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Z... sur les bulletins de la liste conduite par Mme Y... lors des opérations électorales du 18 mars 2001 dans le 12ème secteur de Paris constituerait une manoeuvre ; Considérant qu'aux termes

RG : 18/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers. M.

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03003 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/05712 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION Monsieur Bertrand

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Bertrand LLLLLLLL..., domicilié [...]                                        , 255°/ M. Thierry MMMMMMMM..., domicilié [...] , [...] , 256°/ M.

2024 Décision attaquée : n° 22/08521 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Mars 2024 APPELANTe : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Bertrand

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 06 mai 2024 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, sise au [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Bertrand

Jean-Paul X..., 2°/ de Mme Chantal X..., née C..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, 3°/ de M. Robert B..., 4°/ de M.

[P] [U] en qualité de mandataire judiciaire'; - ordonné la désignation de SCP Bertrand de Latour et Jean-Christophe Giuseppi, commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe

Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant

UNDIZ [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre 1ère