AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Eric X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Saint-Christoly Bordeaux, société anonyme, dont le siège est ...,

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au

Jean-Christophe Z... ont été appelés à l'instance ; Attendu que, pour déclarer ces demandes irrecevables pour cause de prescription, l'arrêt relève que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Didier et Jean-Christophe X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er février 2001 ayant annulé

[M] [C] postérieurement au 13 février 2022, ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, en tout état de cause, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Jura de toutes ses

N° Q 18-83.253 F-D N° 3298 FAR 8 JANVIER 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La SAM Thélem assurances conteste la possible mobilisation devant le tribunal, le cas échéant saisi au fond, des polices qu’elle a consenties aux SARL Casa habitat et [H] [J] en raison, notamment, de la

X..., devenu majeur, a assigné le 17 janvier 1995, en réparation l'école Sainte-Trinité et son assureur la Mutuelle Saint-Christophe, ainsi que le Préfet des Bouches-du-Rhône, en présence de la Caisse

(ELAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt