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266 résultats pour « Christophe RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe, RAMBAUD (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

19/12/2025

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Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe, RAMBAUD (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/08/2025

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Procédures collectives

RAMBAUD, Christophe

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2023, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/06/2024

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Créations

RAMBAUD, Christophe

SIREN 803136845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

19/06/2018

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Ventes et cessions

BOTTE, RAMBAUD, Christophe Roland Philippe, Monique

SIREN 807752456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

27/11/2014

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a82

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

N°2017/515 Rôle N° 15/11153 GIE AGPM GESTION C/ [Z] [P] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 05 / 22766 Christophe X... C / Alain Y... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a391

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20150368 - et Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162da77dda066944ee0e8f6

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69707c0acdc6046d471355af

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] Né le 07 décembre 1986 à [Localité 12] (87) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Christophe JEGOU-VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b34e0888abb7bf5823

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [K] épouse [Z] C / [M], [V] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f358

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Christophe X..., M. Armel Z..., administrateur judiciaire de la Sté X... CARRIERES, M. Frédéric A..., mandataire judiciaire de la Sté X... CARRIERES, Société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bc

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Christophe X..., M. Armel Z..., administrateur judiciaire de la Sté X... CARRIERES, M. Frédéric A..., mandataire judiciaire de la Sté X... CARRIERES, Société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Christophe D... SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88279

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

délégation régionale unédic - département de la Réunion 31 Boulevard de L'ocean BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Rivo RABENANTOANDRO (avocat au barreau de ST DENIS) non comparant Maître Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HATET, Me RAYNAUD et Me LEVY-DIERES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UWQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438611.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52617

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 13 Octobre 1986 à [Localité 12] (01) [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65c13494d4f3671a27f9defb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, de nationalité française, Madame [J] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7], de nationalité française, demeurants tous deux [Adresse 8] représentés tous deux par Maître Christophe

Source officielle