de Mme [M], ce qui révélait nécessairement le caractère anormal du sol sur lequel Mme [M] a chuté, en raison de son excessive humidité, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code

constante que son mari l'avait soulevée, en passant sa main sous ses jambes et qu'il l'avait volontairement jetée par-dessus la rambarde du balcon; que, n'ayant pas perdu conscience à la suite de sa chute

l'institution) s'est, le 30 août 1996, jetée d'une fenêtre du troisième étage de cet établissement, et a été gravement blessée ; que, la caisse ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette chute

objet ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux de réfection des balcons et jardinières dont la résolution litigieuse a approuvé la réalisation étaient destinés à prévenir des « chutes

] « sur leur fonds leur causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de chute

17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant, avocat

Z... ainsi qu'à celles de plusieurs autres personnes ; que l'enquête puis l'information, ayant surabondamment établi que Z... proposait et commercialisait à partir de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet

société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère dénivellation, sur le sol d'un magasin ouvert au public, dès lors que cette dénivellation, qui a entraîné la chute

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 10 septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre de médecine spécialisée, a déclaré à son employeur une lésion du genou consécutive à une chute

par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "alors que le juge, qui, après avoir retenu des présomptions circonscrites à la passation de deux marchés passés par la ville de Cholet

formés par la société La Bonneterie fine choletaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Cholet

accident du travail ne peut être imputé à la faute inexcusable de l'employeur lorsque les causes en sont indéterminées, ce qui est le cas lorsque l'accident subi par la victime, notamment si elle a chuté

la maladresse de la victime ; que, toutefois, devant la fréquence des accidents, de même nature, survenus au même endroit pour les mêmes raisons, les déclarations de la victime sur les raisons de sa chute

[D] dans un second temps, [E] [L] n'ayant pas eu la possibilité de se relever ; qu'en concluant pourtant que la chute et la collision avaient eu lieu dans un même trait de temps, la cour d'appel a dénaturé

terrestre à moteur et la victime ; qu'il appartient alors à la victime de démontrer l'implication du véhicule ; qu'en déduisant l'implication de la balayeuse, de la seule circonstance que Mme X... a chuté

l'avant droit du capot, qu'il en avait perdu l'équilibre et s'était retrouvé projeté au sol par une poussée du pare-choc sur sa jambe ; que l'expert prenait soin de préciser que le déséquilibre et la chute

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

constructeur implique que soient prises toutes mesures de protection contre les dommages susceptibles d'être causés par l'ouvrage construit ; qu'en l'espèce, le risque de dommages résultant des chutes