LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association LE CLOS DU NID DE L'OISE, prise en la personne de son représentant légal à Cramoisy (Oise), Cires

Bruyère, 60140 Liancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'association Maison de convalescence "Château du Tillet", 60660 Cires-lès-Mello

personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté, négoce de produits esthétiques matériels et ustensiles d'épilation, cires

de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 408, adoptée dans l'affaire CIRE

certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que la patiente présente un mutisme, une stupeur, un maintien de posture, une ambitendance et une rigidité évocatrice d’une flexibilité cireuse

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEZ

Elle affirme que lors de l'épilation elle aurait été brûlée par une cire trop chaude, ce qui lui aurait par la suite déclenché un psoriasis.

; Qu'ils estiment en effet que la cause vraisemblable du sinistre réside dans les bacs à cire, équipement-en permanence sous tension-destiné à plumer les volailles, dans la mesure où un employé de la

de la distinction entre un acte à visée purement médicale et un acte à visée purement esthétique ' - la restriction par un Etat membre de toute activité de dépilation aux seules techniques de la cire

part en 2000 alors que son bulletin de salaire de décembre 2000 fait état d'un revenu fiscal de référence cumulé égal à 288 271,75 F à cette date ; qu'en outre, il apparaît des statuts des sociétés CIRE

fabrique et commercialise des produits laitiers, parmi lesquels, depuis 1979, le 'mini Babybel', fromage à pâte pressée demi-cuite offert à la vente en portions individuelles emballées dans une coque de cire

X..., l'arrêt attaqué se borne à se référer au rapport des experts, lequel ne comportait aucune indication quant aux raisons de l'absence d'une hémostase à la cire lors de la première intervention ;

Mme C, représentées par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 104 23 H0008 du 4 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Sausset-Les-Pins a délivré à la SARL Cires

A... était situé, à la date de la décision attaquée, dans la commune de Cires-les-Mello, située dans le département de l’Oise.

Supergros pour l'ensemble des avaries, l'arrêt se borne à retenir que les températures excessives constatées au déchargement à différents niveaux des palettes ainsi que les dégradations apparues sur la cire

l'entreprise SUSSE, fondeur, qu'en 1992 et 1995, André Z... s'était rendu à plusieurs reprises dans les ateliers de l'entreprise SUSSE accompagné de sa soeur pour vérifier la conformité des tirages en cire

Ciret, conseiller de la chambre des appels correctionnels, a été désigné pour remplacer le président de la chambre des appels correctionnels empêché ; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué ne satisfait

N'AVAIT PAS SATISFAIT A UNE COMMANDE PASSEE PAR LA SOCIETE SAVECO D'UNE CERTAINE QUANTITE DE BOITES DE CIRE STARWAX, PRODUIT FABRIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS X..., ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL