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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Expropriations
66964169f5112d8edd05853c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conformes à Copie simple à : Délivrées le : Décision du 11 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/000017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2200288_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En outre, Mme B justifie de liens familiaux intenses en France où résident sa fille unique, mariée à un ressortissant italien, et ses quatre petits-enfants de nationalité italienne, avec lesquels elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans le contexte rappelé au point 7, la minorité des enfants et petits-enfants de l'appelant ne suffit pas à démontrer que l'arrêté a violé cette stipulation. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00435_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans le contexte rappelé au point 7, la minorité d'un enfant et des petits-enfants de l'appelant ne suffit pas à démontrer que l'arrêté a violé cette stipulation. 10.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d989
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee268
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Y..., demeurant à Saint-Clément (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CLMD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie PETIT de la SCP PETIT-DARRAS, avocat
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état
Source officielle4ème chambre
DTA_2205163_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
En l'espèce, le Conseil Général se prévaut d'une action subrogatoire aux droits de l'intéressée au sens du texte soit de Clémence X....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce4
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LIBRE SERVICE DUPE, dont le siège est rue Omer Clément au François (Martinique
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DPE: logements classés en E et F RDC: 1 entrée avec digicode et boîtes aux lettres, qui dessert un escalier et 1 petit ascenseur1 local poubelle avec 1 puit de lumière 1 autre petit local avec étagère
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504006_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28ef
3 janvier 1991
3 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve André X..., née Andrée, Clémence Fourmentraux, demeurant ...
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410305
20 juin 2002
20 juin 2002
Joël Y..., demeurant camping municipal Les Escures, 19270 Saint-Pardoux L'Origier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Clémence
Source officielleciv1
61372309cd580146774049ba
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémentine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la
Source officiellePage 8 sur 66