l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le procès-verbal dressé par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l'a été à l'encontre de Clerc

[K], clerc de l'étude de Mme [P]. 4.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

QUI AVAIT ETE CLERC A SON SERVICE JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 1976, UN RAPPEL DE SALAIRE EN APPLICATION D'UN ACCORD CONCLU LE 7 FEVRIER 1977 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT ET LA FEDERATION GENERALE DES

F... a été engagé par la société Archives généalogiques Andriveau à compter du 1er avril 2003 en qualité de clerc généalogiste, moyennant une rémunération mensuelle fixe et une commission sur le bénéfice

X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité de clerc par la société Le Goubin-Portier, titulaire d'un office notarial, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1995 ; Attendu que pour débouter M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 septembre 2020), Mme [J] a été engagée le 3 septembre 2007 par la société Ghyoot et Roy-Massel en qualité de clerc d'huissier de justice, aux droits de laquelle se

CLER ; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Par message envoyé par la voie électronique le 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaire indique qu’il se désiste de

conformément à la loi ; Sur les trois moyens du pourvoi, annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Paris, 15 septembre 1994), que M. de X..., principal clerc

de saisie ; Attendu que pour rejeter la demande de la CANCAVA, l'arrêt retient que l'acte de dénonciation de la saisie est nul pour avoir été délivré, non par un huissier de justice, mais par un clerc

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc

considéré comme complice de cette complicité, ce qui n'est pas punissable ; " alors, d'autre part, que le fait pour un notaire chargé de la rédaction d'actes authentiques de vente, de demander à son clerc

d'instruction qu'il n'avait pu déterminer avec certitude leur exacte destination ni en particulier établir qu'elles avaient été perçues par X... aux termes de ses vérifications auprès tant du notaire et de son clerc

[D], n'était pas corroborée par de nombreux autres éléments de fait, parmi lesquels son indication sur ce même document des coordonnées de son notaire ainsi que du clerc de ce dernier, la cour d'appel

Mme [Z] justifiait d'un motif grave de révocation de son adoption, motif pris que son consentement avait été recueilli devant notaire par l'intermédiaire d'une procuration donnée par acte notarié à un clerc

sociale étend l'application de l'indemnité forfaitaire de gestion aux militaires, à la [6], à la [5], aux agents relevant des industries électriques et gazières, aux salariés de la Banque de France, aux clercs