sommes indues au titre de ce grief, qu'il n'était pas allégué par la caisse que le médecin n'avait pas fait usage du code "5" pour justifier de sa facturation, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

au plan déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement

(D 508, 512, 1178, 1179, 1298), Marie-Claire A... (D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

fiches de paie concernant les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 1981 et en déduire qu'aucune astreinte n'est due dans la mesure où il résulte clairement

réputées non écrites les clauses d'indexation, alors : « 1°/ qu'une clause définissant la prestation essentielle du contrat peut être regardée comme abusive lorsqu'elle n'est pas rédigée de manière claire

son intention de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner sans analyser les circonstances de fait de l'espèce,

2 ) qu'en présence d'une démission écrite, suivant une altercation, il appartient au juge du fond de caractériser en quoi la volonté de la salariée de démissionner n'a pas résulté d'une volonté claire

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la reconnaissance claire et non équivoque par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

pendant quelques mois seulement, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

inclus dans le temps de prestation" ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

l'avenir de s'organiser en conséquence, malgré la grossesse de son épouse, à défaut de quoi des mesures plus graves pourraient être prises à son encontre; que les termes de cet écrit sont donc très clairs

pour estimer qu'elle réparait le préjudice subi par la société Locabest du fait des omissions relevées dans les éditions 1987 des annuaires, que ni le jugement ni la mention discutée n'indiquent clairement

âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le sexe de leur père; qu'Irène X... disait avoir vu Marie-Claire toucher

Claire, épouse Z..., - Z...

, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; 2 / que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2001, devenu définitif à la date de l'arrêt attaqué, avait clairement

imputable au travail », l'expert a répondu « non » ; qu'en retenant que l'expert n'avait pas conclu que l'accident résultait uniquement d'un état pathologique antérieur, quand celui-ci excluait de manière claire

(…) qui deviendraient exigibles postérieurement à la vente (…) et qui auraient en principe incombé au vendeur si ce dernier avait continué à exploiter lui-même ledit bien », ce dont il résultait clairement