Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Marie-Laure, demeurant ensemble Saint-Claire à Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 18/ de Mme X..., née Yvonne

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Gaston Y..., les conclusions de M.

le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIER, LEPITRE

PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Y... et E..., de Me Cossa, avocat de la SCIC Ile de France, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, de Me Odent, avocat de l'entreprise Moisant-Laurent-Savey

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

et non équivoque du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement ; qu'en considérant que la lettre du 29 juin 1999 manifestait la volonté claire et non équivoque

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Félix Piard, de

et précis de la correspondance adressée le 19 juin 2003 et corroborée par la lettre de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 1997) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que la lettre du 23 novembre 1992 énonçait clairement qu'elle offrait

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société C.B, de Me Roger, avocat

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Y... et de la société

G... ès qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Lebre, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Profroid, de Me Le Prado, avocat de la société Romageon, de

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de

attaqué (Lyon, 5 mai 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en son article 3, cet accord comporte donc un article 3-1 et un article 3-4 totalement distincts et particulièrement clairs