complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro, dont le siège est situé 190, rue des Deux Canons, à Sainte Clotilde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'action sanitaire et sociale départementale (DASSD) de la Réunion, Aide à l'enfance, dont les bureaux sont à Sainte-Clotilde

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Clothilde A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis, 13, Bd de l'Horizon à Sainte-Clotilde

le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ..., Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Yves X..., demeurant ..., à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Vu l'arrêt n° 99BX02063 en date du 13 juillet 2000, enregistré le 24 juillet 2000 au secrétarait du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement

Teddy Dominique X... une parcelle de terrain, cadastrée HT 131 ZAC d'Anjou, d'une superficie de 1480 m2 située 9 rue d'Anjou, Moufia, à Sainte Clotilde (97400), pour un prix total de 1.776.000 euros, dont

soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale, pour lequel

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

TOLEDO CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Clotilde LAMY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

M. et Mme B soutiennent que les SCI dans lesquelles ils ont investi le 31 décembre 2014 se sont engagées le 2 septembre 2015, et donc dans le délai de dix-huit mois suivant la clôture des souscriptions

Mme [X] fait également état des conditions de travail dans lesquelles elle a exercé.