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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, ce n'est pas le cas s'agissant du logement situé 70 rue Albert Cossonnet à défaut de produire l'état des lieux d'entrée ; par ailleurs, elle ne produit aucun élément permettant d'attester du caractère
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836419
28 juillet 1993
28 juillet 1993
administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mmes C..., A..., X... et E..., la décision du 8 septembre 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Essonne a autorisé la société Comanet
Source officielle1ère Chambre
6902ff1d1e4ff47a82fa3380
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
Elle contestait les dimensions des joints et de la colonnette mentionnés sur le plan réalisé par l'expert.
Source officielle1ère Chambre
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e91196a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale) DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officiellecr
époséec/Agnès Y
6079a8699ba5988459c4d2ab
20 février 1997
20 février 1997
; " aux motifs que Jacques X... affirme avoir subi un préjudice, d'une part, en raison du refus de Agnès Y... de tenir son engagement de cession de ses parts de la société civile immobilière La Colinette
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
1 juin 2012
ARMA COIGNIERES REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu le 11 avril 2008 par la cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no12/ 06/ 0087. ENTRE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS
6253cd6bbd3db21cbdd934b6
18 août 2016
18 août 2016
c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3d
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Z... dont le contrat de travail a été rompu à la suite de la mise en liquidation judiciaire de son employeur, la société Garage Cognet et fils a réclamé devant la juridiction prud'homale au liquidateur
Source officielle9ème chambre
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021 pour le compte de Mme T, en vue de la division d'un terrain en trois lots dont deux à bâtir sur la parcelle cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat
Source officielleJEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00/07/99/27* 2024002646 - 1 -N° PC : 2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET
Source officielleJEUDI
69bddebacdc6046d47631d84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* 2025002826 - 1 -N° PC : 2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81264cdc6046d47b0f743
9 avril 2026
9 avril 2026
le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET
Source officielle4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
19 mai 2026
19 mai 2026
en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 la SELARL CORNET
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fec5
16 octobre 1980
16 octobre 1980
NON RECEVOIR QUI A UN CARACTERE D'ORDRE PUBLIC, DEVAIT ETRE RELEVEE D'OFFICE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE L'ASSEDIC A L'EGARD DE COGNET
Source officielleJEUDI
69a281cdcdc6046d4700c885
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique
Source officiellesoc
61372356cd58014677408743
6 juillet 1999
6 juillet 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sende Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet
Source officiellePage 8 sur 184