que, d'autre part, elle retient un abandon de poste le 6 juin 1985, sans répondre aux conclusions de la salariée qui niait ce fait ; alors qu'en troisième lieu, le grief de non participation à un colloque

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de blanchiment, en bande organisée, pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou

; Madame [G], non confrontée à l'époque avec sa collègue, a estimé cette sanction injuste, affirmant que c'était elle, au contraire, qui avait été outragée par les paroles et l'attitude

inopposable à l'employeur les décisions de prise en charge de la maladie au prétexte qu'il contestait expressément avoir eu connaissance du colloque médico-administratif et que la caisse ne justifiait

tenus par la salariée à une cliente, Mme Y..., dénigrant ses employeurs et ses conditions de travail et en raison de l'incident survenu le 6 juin 1987 au cours duquel elle s'était opposée à une de ses collègues

conclusions de M. et Mme Y... tendaient à la confirmation du jugement ; qu'en décidant que la banque n'avait pas commis de faute sans s'être préalablement attachée à mettre en relation l'importance des concours

" de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que constitue une faute grave l'attitude agressive d'une salariée à l'égard des collègues

étaient les plus forts et le découvert très important et que le caractère abusif de ce concours résultant de larges facilités de caisse et de l'ouverture d'une ligne d'escompte très élevée suffisait par

Casimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1992, qui, pour complicité de fraudes commises dans des concours publics, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Le 6 janvier 2017, le commissaire à l'exécution du plan a assigné la banque en responsabilité du fait des concours consentis.

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

[O] [Y] confirmait l'agressivité décrite ci-dessus par son collègue puisqu'il écrivait : « Le 8 décembre 2015, M. [X] [P] m'a appelé par la fenêtre car M.

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

X... avait frappé un de ses collègues, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en découlaient ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'il s'agissait d'un fait isolé qui s'était

Sur la prime de fin d'année de 1470 € sollicitée, le salarié soutient que cette prime de fin d'année d'un montant de 1470 € est perçue par ses collègues de travail affectés sur le CEA de Cadarache tel

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.