G..., né le 18 septembre 1976, de nationalité colombienne, déclare être entré en France en 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

; qu'il est constant que Mme Margarita Olga X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 14

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 2019), la société Les Deux colombes, dont M. E... était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2017, M.

E... a assigné la société BSPG Colombes (la société BSPG) et son gérant, M.

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Grenoble, 29 juin 2005) que la SCI Le Vieux Colombier

42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Elodie, dont le siège est ..., 8°/ la société John X..., dont le siège est ..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) Le Colombier

) (99) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 19/07/2022 à 16 h 44 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux relatifs aux opérations techniques

C, ressortissant colombien né le 15 août 1981, est entré en France le 3 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon

O..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à l'issue d'un contrôle d'identité réalisé le 17 novembre 2017, présenté à l'officier de police judiciaire

Cette décision concerne un ressortissant colombien, originaire de Pereira dans le département de Risaralda, dont les allégations n’ont pas permis de tenir pour établis les faits allégués, au regard de

G., est une ressortissante colombienne. Elle est représentée devant la Cour par M e A.

a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire Colombiers

E D est libéré le 4 septembre 2023 après l'intervention d'un parlementaire colombien, qu'il s'établit en Colombie, où il fonde les ONG Familia SOS Libertad et Justicia X Libertad, cette dernière accompagnant

Au vu des explications qui précèdent il y a lieu de rejeter l'argumentation principale des défendeurs et de faire droit aux demandes de la société COLOMBIER SA.

à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 20] (COLOMBIE