de procédure pénale et 314-10 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a prononcé contre le prévenu Bernard X...

des Comtes du Hainaut, détenue à 99% par la SA Z... était à son tour placée en liquidation judiciaire et Bernard X... était désigné en qualité de liquidateur ; que le 28 novembre 1996, Bernard X... contestait

pénal et des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

-2 du Code de la route, 429, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Bernard X..., coupable de récidive de conduite

civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de Bernard X... tendant à voir condamnée Maud Y...

pénal, 221-1 et 221-6 nouveaux du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide volontaire commis

du travail et 221-6 du Code pénal, 2, 497 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable

Bernard, - Y...

de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que Georges D... ayant demandé, par courrier du 17 avril

auteur ou comme complice d'un fait qualifié crime de Bernard Y..., bénéficiaire des renseignements qu'il lui a donnés par téléphone, de la présence prétendument "nécessaire" dans le dossier qu'il avait

lettre de change tirée sur la société Ty Comm effectuée par Bernard X..., qui s'est déplacé à Paris pour les remettre à M.

Y..., n'ont pas légalement justifié leur décision ; " alors, enfin que la Cour ne pouvait, tout comme les premiers juges déclarer Bernard X... coupable des faits de prêt personnel à Anne-Lise Z... épouse

, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que toutes les parties civiles victimes des infractions commises par les époux X... qui n'ont

pénal ancien 314-1 du Code pénal (nouvelles dispositions), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Bernard X...a été déclaré coupable d'abus de confiance

Bernard, - Y...

prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code

Bernard, - Y... Jean-Pierre, - Z...