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71 410 résultats pour « Corentine TOURRES »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01540

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[U] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[S] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir à [Localité 1], « entre le 1er septembre 2016 et le 23 août 2018 », harcelé moralement Mme [H], « en l'espèce notamment en lui demandant d'effectuer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

R..., épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, pour non-justification de ressources, détournement de leur finalité d'informations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a, dans l'affaire dite de l'Angolagate, condamné M. C...

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408864

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 mars 1997), d'avoir confirmé, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Tours le 5 juillet 1995 qui l'avait débouté, de toutes ses demandes et ainsi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

B... reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (1er passage) [...]

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

interdite lorsque l'imputation se référait à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite ; que, par ailleurs, l'article 15, alinéa 3, de la loi du 6 août 2002 portant amnistie interdit toute

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cr

61372627cd580146774235c3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

l'article 321 du Code des marchés publics, alors en vigueur, qui permettait à l'autorité chargée de passer le marché de s'exonérer des règles de mise en concurrence lorsque le montant annuel des travaux, toutes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00741

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. 10

Source officielle
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cr

6079a8d09ba5988459c4f067

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

"pouvait raisonnablement envisager" être condamné par le tribunal correctionnel de Versailles, ou encore que la cession "ne pouvait avoir d'autres motifs" que d'anticiper ces condamnations, les juges du

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cr

61372608cd5801467742271a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X..., vice-président, faisant fonctions de président " et visant tour à tour les articles 398 du Code de procédure pénale et R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, Joseph Y... soutient

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

mais exclusivement des conséquences éventuellement dommageables pour la partie civile des faits visés par la prévention initiale ; que sur la portée du désistement partiel de la partie civile, il sera tout

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CC

cr

é la procédure, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de volc/Grégory Y

613725e0cd58014677421382

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GLASSVER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6698cdc6046d47cac1d7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

' Par arrêt du 24 septembre 2024, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans a confirmé cette décision en toutes ses dispositions, sauf sur la confiscation de l'ordinateur Apple

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cr

6137269fcd580146774271dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention et l'a condamnée à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles

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cr

61372644cd5801467742438e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00640

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

maximale et, d'autre part, prévoient, en cas de récidive, que les peines d'emprisonnement correctionnelles peuvent être doublées, sans préciser si dans cette hypothèse, ces peines correctionnelles peuvent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... a été interpellé le 26 janvier 2015 et a contesté toute participation aux faits des 15 août et 16 septembre 2014 ; qu'il a fait l'objet de deux convocations par procès-verbal pour l'audience du 19

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cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, 2, 593 du code de procédure pénale et 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal correctionnel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00758

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Par jugement du 28 janvier 2020, le tribunal correctionnel a notamment déclaré M.

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