Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR

X..., même si en l'espèce la société Conin justifie effectivement de ladite suppression ; les tâches qu'accomplissait Monsieur Michel X... ont été de fait réparties sur d'autres salariés demeurés dans

No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y...

Pierre D..., à Mme Corinne C..., à M. Michel B..., à Mme Catherine E..., à M. Alain A..., à M.

Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Corinne O..., au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, à M. André X..., à M. Jean Y..., à M.

concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel

c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

H expert, confirme le bien-fondé de la demande de mise en cause des sociétés Clé Millet International, Bureau Michel Bancon, Étude et coordination du bâtiment, Géolia, Socotec construction et Maçonnerie

fond du 11 avril 2013 RG : 10/03895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE

Michel I..., demeurant ... Beaumont, 4 ) Mme Marie-Paule M..., demeurant ... 5 ) M. Denis Q..., demeurant ..., 6 ) M. Alain U..., demeurant ...

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'une décision rendue le 09 FEVRIER 2024

CORBIN et SASEMA : - désordres concernant les infiltrations (désordre 2) : les sociétés MICHEL CORBIN et CIRP, - désordres concernant les condensations (désordre 3) : les sociétés MICHEL CORBIN et SASEMA

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

[H] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], SAS Boulloche, Colin

BUGNET-LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...