COTTIN une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

PAR CES MOTIFS, Statuant contradictoirement et en dernier ressort, CONSTATE le désistement d'instance de la SAS Locauto Coignières ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 2 rue de l'Amiral de Coligny à Paris à payer à M.Salats une somme de 3 000 euros ; rejette la

étaient stipulés être des cautionnements solidaires ; Attendu que pour infirmer le jugement, et qualifier les engagements du CPA envers la Wilaya de garanties autonomes, l'arrêt retient que les actes cosignés

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale communiquée le 21 janvier 2026 par laquelle la commission d’attribution des logements a refusé d’échanger le logement du 5 passage Coligny

, Rue de la Résistance - 28150 PRASVILLE Non représentée SAS DUFAY MANDRE Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 306 093 063 dont le siège social est sis D35, lieu-dit la Pépinière Route de Cossigny

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2 faubourg de Montargis à Châtillon-Coligny

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1500

A D, maire de la commune de Saint-Vallier, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 30 octobre 2024, le centre hospitalier de Rumilly, représenté par Me Cottignies, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

son président et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mai 1985 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise Cottin-Jonneaux

Christian Y..., demeurant à Precy, Corbigny (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de M.

Pierre A..., 2 / Mme Marguerite Z..., épouse A..., demeurant tous deux Echereau, 58800 Corbigny, 3 / M.

Pierre A..., 2 / Mme Marguerite Z..., épouse A..., demeurant tous deux Echereau, 58800 Corbigny, 3 / M.

de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [H] Veuve [M] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [M] Profession

directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines de procéder à l’affectation immédiate d’un enseignant de physique-chimie en classe de quatrième du collège La Mare aux Saules de Coignières

ou absente, que, dans certains dossiers (pièces adverses n°15, 17, 22, 23), l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée ou absente.

Jacques Y..., demeurant à Châtillon Coligny (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme

Article 2 : Les pourvois provoqués de la société Cottin-Jonneaux et de la société Entreprise générale Léon Grosse sont rejetés.