dans les formes et délais prescrits par la loi, que l'arrêt attaqué ne fait aucune mention du mode de réception du mémoire, que s'il n'y a aucune trace dans le dossier d'un envoi par télécopie ou par courriel

remises, elle entendait les subordonner au remboursement de ces sommes par Mme [G], et sans analyser notamment, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel des demandeurs, les termes du courriel

1er août 2000 par la société Cayla aux droits de laquelle vient la société Invivogen, en qualité de technicienne de laboratoire, a été licenciée le 4 avril 2012 pour faute grave en raison de deux courriels

Elle ajoute que l'inventaire est incomplet puisque les deux fichiers de messagerie saisis contiennent 1 074 courriels non identifiés ni inventoriés. / L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Par ailleurs, les adresses électroniques utilisées par les négociateurs mandatés par leur organisation respective résultent, outre du courriel du 28 novembre susvisé, des autres pièces produites (pièce

septembre 2001 ; que cet appel a été régularisé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges le 3 octobre 2001, par l'intermédiaire de son avocat l'ayant représenté en première instance, Me Labrousse

opérations à 21 heures le 7 novembre 2023, puisque la teneur exacte de ce prétendu appel n'était pas relatée ; qu'en affirmant purement et simplement que la réalité des informations fournies par le courriel

premier président de la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; 5°/ que les sociétés du groupe Ikea avaient fait valoir dans leurs écritures que trente courriels

d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception une simple faculté, quand le respect dû aux droits de la défense commanderait que l'envoi d'une télécopie ou d'un courriel

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25 janvier 2002, la société Laboure

représentant légal ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de Mme de Luca "International Art Council

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

échangés au cours de l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, le courriel du 9 avril 2010 et les divers éléments médicaux produits par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du

de lui transmettre au plus vite son justificatif de domicile fiscal, et le 28 août suivant, date à laquelle elle lui a réclamé la production de son avis d'impôt 2010, et retient qu'il résulte des courriels

2013, puis que les deux autres documents versés qui font la synthèse des avoirs reprennent ces trois montants le 25 mars 2010 puis le 31 décembre 2012, sans viser le « Bilan entretien conseil » et le courriel

n'avait été effectuée que sur deux des quatre ordinateurs examinés qui auraient contenu des documents en lien avec la fraude présumée, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les factures et courriels

le paiement de commissions dues au titre de ses prestations d'octobre 2011 à février 2012 et prétendre dans le même temps avoir été évincée du réseau pendant cette même période, puis relève que le courriel

l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des reliquats des avantages en nature non perçus pour les années 2010 à 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que le courriel