Refusant toute compensation, la société Couvoir Saint-François a assigné la CRAMA en paiement de la somme de 84 668 euros. 5.

à la société Podiocom, - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] fondées sur la déchéance de garantie, - rejeté la demande de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité

Charles Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Périgueux, dont le siège est 58, Combes des Dames, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ;

d'appel a violé les articles L. 815-2, L. 815-3 et L. 815-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF

[X] [C], domicilié [Adresse 4], excerçant sous l'enseigne [C] renovation, 4°/ à la caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire (CRAMA), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-16.946 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont

le litige l'opposant au ministre des finances et des comptes publics, Direction des grandes entreprises, défendeur à la cassation ; IV - Statuant sur le pourvoi n° U 16-18.964 formé par la société CRAMA

débats que les sites sur lesquels avait travaillé monsieur X... aient été l'objet d'un empoussièrement quelconque et que, tout au contraire, l'exposante avait démontré que les relevés effectués par la CRAM

précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige, et en enjoignant en conséquence à la caisse Cramif

la Société française de revêtements, ils seraient confiés au salarié qui en serait immédiatement avisé ; qu'en omettant de rechercher s'il existait une autre solution que celle de l'affectation au crassier

X... a, au lendemain de ses 60 ans, et dès le 31 mars 1993, déposé à la CRAM une "demande de retraite personnelle" dans laquelle il indiquait la date du 1er novembre 1993, pour faire liquider ses droits

pour la société Logidis comptoirs modernes Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé le recours formé par la société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES à l'encontre de la décision de la CRAMIF

X... et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances (la MMA), les HLM et leur assureur, la Samda, aux droits de laquelle vient la compagnie CRAMA Loire-Bourgogne (la CRAMA), la société ayant fabriqué

Des pièces produites par la Cramif, il ressort que ce n'est pas la société qui a demandé à la Cramif le recalcul des taux suite au jugement du Tass mais la Cpam de Seine-et-Marne, ce qui ressort d'ailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupama CRAMA Alpes-méditerranée, dont le siège est ..., en cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Copper-Royer, avocat de M.

résultant de cette décision, mais qu'elle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose décidée à l'égard de l'employeur qui est un tiers à cette relation juridique ; qu'en considérant que la décision de la CRAM