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2 534 résultats pour « Croset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

fondation Cemavie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Croizet

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus, Jean-Marie X... croit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300148

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-24.223 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Victoria Cross

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] a été engagé le 11 juin 2004 en qualité de technicien garantie par la société Croquet. Son contrat de travail a été repris par la société Blue automobiles (la société).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301417_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par la présente requête, la société SCI 67 Croisette demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la société RFR Croisette

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248440

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)416 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Baljak et autres contre Croatie

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

joueur de casino et de PMU, misant entre 5 000 et 10 000 euros par mois, il justifiait de gains aux jeux de 350 000 euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00801

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Monoprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Aux Galeries de la Croisette

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174f5

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

d'appel qu'il avait reçu les quatre élingues sur la tête, mais uniquement qu'à la suite d'une mauvaise manoeuvre du conducteur de la grue, il avait été déséquilibré par les quatre élingues avec les crochets

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248488

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)418 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tadić contre Croatie

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

commis avec une arme et ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e9

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

doit être motivé en fait et en droit, une simple référence à d'autres jugements intervenus dans d'autres litiges étant insusceptibles de constituer une motivation valable ; qu'en l'espèce, le jugement croit

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc568

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions, dites coupures, et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff635

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

l'objet d'un partage d'indemnités d'assurances, aux conclusions de l'expert judiciaire, sans répondre aux critiques dont celles-ci faisaient l'objet concernant des éléments déterminants du calcul du croît

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100534

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

depuis 2005 propriétaire de cinq biens immobiliers à Piegros la Clastre et nue- propriétaire de deux autres biens sur la même commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes Croisette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

, coffreur-boiseur, a indiqué que le panneau était mal fixé parce que le système d'accrochage était défectueux car il ne tenait pas bien en position fermée et qu'avec un mouvement de la console, le crochet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 913332144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

29/09/2026

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Dépôts des comptes

MICROSET ING.

SIREN 389135559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 841744550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

28/02/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 441688348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/02/2026

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Procédures collectives

CROSET & SCIE

SIREN 789198090TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — organisation de foire, salon professionnel et congrès.

06/02/2026

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