Il demanda à la Cour suprême (Nejvyšší soud) de reconnaître que l’arrêt de la cour régionale était d’un intérêt juridique crucial (rozhodnutí po právní stránce zásadního významu) .

It criticised the substantial delay before the opening of the investigation, the lack of crucial information about the civilian evacuation and the failure to comprehensively assess human losses.

HOLDER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ - DEMANDEUR AU [H] : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

le taux d'alcool était supérieur à la limite prévue par la règlementation ; - la procédure est " inadaptée aux circonstances " de son accident ; - il n'a pas été entendu ; - le recours est crucial

   Crucial evidence was fabricated.         4.    The verdict of the jury was not supported by the evidence.         5.

la Cour suprême ( Nejvyšší soud ) déclara le pourvoi en cassation des requérants non admissible au motif que l'arrêt de la cour régionale ne constituait pas une décision d'une importance juridique cruciale

    Le 3 octobre 2003, l’intéressée et sa fille se pourvurent en cassation, alléguant que l’arrêt du 8 août 2003 revêtait une importance juridique cruciale.

Les requérants se pourvurent en cassation, soutenant que l’arrêt du tribunal régional revêtait une importance juridique cruciale.

It had therefore been crucial for the applicant to prove that his registration had been contrary to the rules applicable at the material time, which he had failed to do.

répondit amplement à des objections soulevées par le requérant et l’instruisit qu’un pourvoi en cassation ne serait admissible que si la Cour suprême (Nejvyšší soud) concluait à l’importance juridique cruciale

situation d'urgence dès lors que la fermeture de l'établissement mettra en péril la survie de son activité ; - en effet, une fermeture administrative intervenant en pleine période de début d'activité, cruciale

Selon elle, la question cruciale était celle de savoir si l’autorité publique s’était ingérée dans les droits de la personnalité de la requérante de manière prévue par la loi et en respectant les limites

du service est en jeu l'intéressé occupant un poste qualifié pour lequel les recrutements sont extrêmement difficiles et la gestion des planning extrêmement délicate dans un service d'importance cruciale

Outre qu’elle était responsable de la conception de ce plan, la police a ainsi joué un rôle crucial dans l’exécution de celui-ci.

Il est manifeste que, pour la requérante, la procédure revêtait une importance cruciale. Les tribunaux auraient donc dû faire preuve d’une diligence particulière.

seventeen hours after the alleged facts and six hours after her testimony before the police; that it was not requested that blood and DNA samples are taken from her, and that this resulted in the loss of crucial

De ce point de vue la question cruciale était de savoir si la société privée dont les prédécesseurs des requérants avaient été membres et à laquelle le terrain en question avait été enlevé avait la personnalité

Dans l'intérêt d'un procès pénal équitable et juste, il est d'une importance cruciale que l'accusé comparaisse et qu'il soit adéquatement défendu, tant en première instance qu'en appel - de l'avis de la

The applicant complains that the protracted examination of the case covered a crucial period in his psycho-sexual development (13 to 20 years of age).

Bien qu’elle présente une adaptation satisfaisante en unité de soins, la patiente refuse catégoriquement un traitement retard, pourtant crucial pour assurer une observance thérapeutique après sa sortie