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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
OUEST (RCS [Localité 30] N°321006892), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Cyril
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
Univers Tek, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 808 629 729 représentée par Me Mustapha BENBADDA substituant Me Cyril
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cyril Dutheil, demande
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Ch.protection sociale 4-7
67932e3e20da87ff5e01128f
23 janvier 2025
entre : Monsieur [H] [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Jean-Sébastien TESLER [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR 1)SAS [C] [G] ILE DE France, [Adresse 6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia MORELLI [Adresse 7] et par Me Cyril
1ère ch. civile
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21 janvier 2026
SAS SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE RCS de [Localité 5] 821 202 512 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril
Pôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Cyrille
3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
CONSTRUCTION BRETAGNE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Cyril
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril
Deuxième Chambre
662aa437c8a1343b8cd6409e
25 avril 2024
n°678202904 dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal., représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cyrille
Deuxième Chambre Civile
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1 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] Madame [R], [O], [B] [P], née le 26 juin 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cyril
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril
62ad6cd2552b2c05e578594e
19 avril 2022
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Cyril
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril
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