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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797
14 avril 2010
14 avril 2010
propriétaires d'hôtel qu'elle analyse en un mandat d'intérêt commun pour que soit assurée la qualité des prestations hôtelières fournies sous le label "Méridien", le directeur général affecté étant par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration du 31 janvier 2020, la société Hôtelière de la Cavaille a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A
68658a2072b7e1b6bf1de0bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du Cap Grand Hôtel du [Localité 5] et la société Union Hôtelière des Hauts Lieux dont l’associé unique est Monsieur [L] d’[Localité 8] au paiement de la somme de 122.400 euros au titre du remboursement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00813
14 avril 2010
14 avril 2010
X..., engagé en 1979 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, en qualité de directeur général d'hôtel, affecté dans divers établissements à l'étranger jusqu'en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00814
14 avril 2010
14 avril 2010
X..., engagé en 1979 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, en qualité de directeur général d'hôtel, affecté dans divers établissements à l'étranger jusqu'en
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à 211 m² après pondération ; - la partie hôtelière de l'établissement appartient à la catégorie HOT 3 ; l'hôtel ne bénéficie d'aucun classement ; les lieux sont vétustes, ce dont témoignent le procès-verbal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
10 janvier 2018
d'un commerce d'hôtellerie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00767
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00771
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00772
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00773
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00774
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00775
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
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