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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(85340), propriété de la SCI TB BCI domiciliée 6 rue Eugène Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... demeurant 3 rue Eugene Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Prod’homme demeurant 4 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant à 5 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340) et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 33B rue Du Canal aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 14 rue Du Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(85340), propriété de Madame C... demeurant 5 rue Eugene Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D... demeurant 7 rue Du Huit Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(85340), propriété de la SCI TY MAMM domiciliée 2 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313996_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308364_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402911_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., directeur des finances des Sables d’Olonne Agglomération, lequel a reçu délégation de signature du président des Sables d’Olonne Agglomération pour ce faire par un arrêté du 19 novembre 2022, régulièrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02185_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Elles soutiennent que les moyens de l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un arrêt nos 22NT00333, 22NT01448 du 16 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune des Sables d'Olonne contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846142

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

1990 par laquelle le maire du Château d'Olonne a fait enregistrer l'acte translatif de propriété d'une parcelle de 35 m2 au service des hypothèques des Sables d'Olonne ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757750

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Sables-d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00884_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Les Sables d'Olonne Agglomération à lui verser la somme

Source officielle

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