en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique, au profit de Monsieur Karl X..., demeurant au Lamentin (Martinique), ..., défendeur

Raymond X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), BP 362, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M.

[N] [R], domicilié [Adresse 2] (Suisse), défendeur à la cassation. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

[E] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ au syndicat CFE CGC métiers de l'emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

La Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, retenu la responsabilité du défendeur 1 et du défendeur 3, et débouté le demandeur

, était également compétente pour statuer sur les modalités d'exercice durant l'instance de l'autorité parentale sur l'enfant commun domicilié aux Etats-Unis avec sa mère, défenderesse ; Attendu que

énoncer concrètement et au regard des circonstances de l'espèce les raisons pour lesquelles les demandes sont accueillies ou rejetées ; que cette obligation s'impose nonobstant la non-comparution du défendeur

rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 16 août 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents

3 / que pour décider que la décision française de référé et la décision grecque rendue au fond étaient inconciliables, la cour d'appel a énoncé qu'"une décision accordant une somme d'argent à un demandeur

(Indre), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa soeur Marthe Z..., décédée le 19 février 1990, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Elle affirme que la campagne imaginée par elle n'a rien de banal ni de purement descriptif pour respecter l'objectif de l'annonceur- défendre la « juste concentration», la « bonne combinaison» de Paroex

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2001, où étaient présents : M.

Raymond Z..., demeurant 25, La Rivière Fleurie à Lapugnoy (Pas-de-Calais), 28/ de la société anonyme Abattage Senechal-Lemaitre, dont le siège est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), défendeurs

Michel B..., demeurant ... des Marchés, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

[J] [H], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.