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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les risques en matière de harcèlement moral et d'obligation de sécurité La société soutient que le management qu'elle estime défaillant de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] [M] se livrait à des méthodes managériales qualifiables de harcèlement moral et abusait de son pouvoir de direction ; - que les comptes rendus d'entretien qu'elle verse aux débats font apparaître

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366021d7564000872e08f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

fatigue et d'épuisement, - à l'issue de cette réunion, l'employeur n'a rien fait pour remédier au désarroi dans lequel elle se trouvait, - cette réunion est intervenue dans un contexte de harcèlement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] d'avoir laissé ses équipes, les 27 et 28 mai 2015, dans le doute, leur indiquant de 'se débrouiller' sans lui. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

fourni durant sa formation et que c'est à l'occasion d'avaries inopinées d'avions dont la maintenance était confiée à la société qu'il a terminé sa formation, qu'il a été dans l'obligation de se débrouiller

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13524

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

manquement à prendre des mesures préventives, même celles prévues par le cadre juridique existant, elles ont permis aux auteurs des violences de continuer librement et en toute impunité à menacer, harceler

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle se dit «'vraiment désolée de [le] déranger mais le 13 octobre on [lui] annonce que pour le bien d'une collègue qui souffre de harcèlement moral de la part d'une autre collègue [elle doit] à nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

sais votre attachement à l'entreprise, vous ne devez pas oublier que de par vos responsabilités, un comportement trop direct ou pouvant être vécu comme agressif ou dégradant, peut être qualifié de harcèlement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000194804

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Chaque fois que le requérant sortait, il était harcelé et frappé   ; parfois, lorsqu'il allait chercher de l'eau, les Abgal renversaient le seau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

propres termes de vos élèves, vous choisissez l'un d'entre eux, parfois en début d'année pour toute l'année, ou à la suite d'un événement qui vous aurait contrarié, pour : -passer vos nerfs -le harceler

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] la somme de 283,66 € à titre de rappel sur prime annuelle, en cas de reclassification coefficient 330, Harcèlement moral - Dire que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

rapporter seul la preuve ; Au cas présent la société ALMA CONSULTING GROUP a notifié à Fabien X... son licenciement pour faute grave lui reprochant, dans les termes ci-dessus reproduits, d'avoir harcelé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Celle-ci a donc tenté de se débrouiller toute seule mais elle s'est rendu compte que les vis qu'elle avait prises n'étaient pas de longueur identique. Elle a donc de nouveau demandé votre aide.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vous avez également expliqué que votre fille se serait débrouillée seule, que c'est elle qui aurait rencontré Monsieur et Madame [C], qui aurait négocié et tout organisé avec eux.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b36ccf8c0355000835f717

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toujours en manque d'argent, dû à ses dépenses inconsidérées, il me harcèle pour que je lui en donne. Il m'a même agrippée fortement me suppliant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, Madame [F] [B] a adressé un mail intitulé signalement d'attitudes et de propos de harcèlement à la cheffe de secteur le 7 février 2023-les mentions prévues à l'article 202 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db72c124f4fd8d6734a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] se situe dans un site classé où tout déboisement est soumis à autorisation préalable des autorités administratives; Déclarer et Juger que l'arrachage du laurier devra faire l'objet d'une autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X..., " les envoyant ballader, leur disant de se débrouiller tout seuls ", ne permet pas cependant, par l'absence de datation, comme de précision de lieu (x), de déterminer si ces attitudes qu'auraient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1, rendre des mesures de protection

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rupture, ils se sont accordés pour qu'elle déménage ses affaires personnelles de chez lui en son absence du 17 au 20 mai 2023, notamment ce véhicule dont elle était propriétaire ; qu'elle ne l'a pas harcelé

Source officielle

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