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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
Sur les risques en matière de harcèlement moral et d'obligation de sécurité La société soutient que le management qu'elle estime défaillant de M.
Chambre Sociale
637dc85314982305d4c201dc
6 octobre 2022
[C] [M] se livrait à des méthodes managériales qualifiables de harcèlement moral et abusait de son pouvoir de direction ; - que les comptes rendus d'entretien qu'elle verse aux débats font apparaître
5e chambre Pole social
65b366021d7564000872e08f
25 janvier 2024
fatigue et d'épuisement, - à l'issue de cette réunion, l'employeur n'a rien fait pour remédier au désarroi dans lequel elle se trouvait, - cette réunion est intervenue dans un contexte de harcèlement
5ème chambre sociale PH
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
[J] d'avoir laissé ses équipes, les 27 et 28 mai 2015, dans le doute, leur indiquant de 'se débrouiller' sans lui. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6363686437e31b7f74444a58
2 novembre 2022
fourni durant sa formation et que c'est à l'occasion d'avaries inopinées d'avions dont la maintenance était confiée à la société qu'il a terminé sa formation, qu'il a été dans l'obligation de se débrouiller
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13524
14 décembre 2021
manquement à prendre des mesures préventives, même celles prévues par le cadre juridique existant, elles ont permis aux auteurs des violences de continuer librement et en toute impunité à menacer, harceler
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
Elle se dit «'vraiment désolée de [le] déranger mais le 13 octobre on [lui] annonce que pour le bien d'une collègue qui souffre de harcèlement moral de la part d'une autre collègue [elle doit] à nouveau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
sais votre attachement à l'entreprise, vous ne devez pas oublier que de par vos responsabilités, un comportement trop direct ou pouvant être vécu comme agressif ou dégradant, peut être qualifié de harcèlement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000194804
11 janvier 2007
Chaque fois que le requérant sortait, il était harcelé et frappé   ; parfois, lorsqu'il allait chercher de l'eau, les Abgal renversaient le seau.
Pôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
propres termes de vos élèves, vous choisissez l'un d'entre eux, parfois en début d'année pour toute l'année, ou à la suite d'un événement qui vous aurait contrarié, pour : -passer vos nerfs -le harceler
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
[K] la somme de 283,66 € à titre de rappel sur prime annuelle, en cas de reclassification coefficient 330, Harcèlement moral - Dire que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
rapporter seul la preuve ; Au cas présent la société ALMA CONSULTING GROUP a notifié à Fabien X... son licenciement pour faute grave lui reprochant, dans les termes ci-dessus reproduits, d'avoir harcelé
Chambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
Celle-ci a donc tenté de se débrouiller toute seule mais elle s'est rendu compte que les vis qu'elle avait prises n'étaient pas de longueur identique. Elle a donc de nouveau demandé votre aide.
6618cf1a7935f50008be44f5
11 avril 2024
Vous avez également expliqué que votre fille se serait débrouillée seule, que c'est elle qui aurait rencontré Monsieur et Madame [C], qui aurait négocié et tout organisé avec eux.
Chambre Etrangers/HSC
65b36ccf8c0355000835f717
Toujours en manque d'argent, dû à ses dépenses inconsidérées, il me harcèle pour que je lui en donne. Il m'a même agrippée fortement me suppliant.
69fd7370cdc6046d4702b9bc
7 mai 2026
En effet, Madame [F] [B] a adressé un mail intitulé signalement d'attitudes et de propos de harcèlement à la cheffe de secteur le 7 février 2023-les mentions prévues à l'article 202 du code de procédure
Chambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734a
24 avril 2025
[Y] se situe dans un site classé où tout déboisement est soumis à autorisation préalable des autorités administratives; Déclarer et Juger que l'arrachage du laurier devra faire l'objet d'une autorisation
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
X..., " les envoyant ballader, leur disant de se débrouiller tout seuls ", ne permet pas cependant, par l'absence de datation, comme de précision de lieu (x), de déterminer si ces attitudes qu'auraient
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1, rendre des mesures de protection
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
rupture, ils se sont accordés pour qu'elle déménage ses affaires personnelles de chez lui en son absence du 17 au 20 mai 2023, notamment ce véhicule dont elle était propriétaire ; qu'elle ne l'a pas harcelé
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