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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f5
7 février 2012
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfe
13 octobre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832
Pôle 2 - Chambre 3
616340227dbf94c22343c9b0
26 septembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (n° 11/259, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13835 Décision déférée
11ème chambre, JU
DTA_2405327_20260120
20 janvier 2026
sont irrecevables pour défaut de recours préalable obligatoire.
cr
61372585cd5801467741e766
20 septembre 1993
personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 148 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée
61372525cd5801467741b54e
30 mai 1991
Claudine, épouse BIGAN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé
Chambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
Lauréate du concours de PLP2 " génie électronique ", elle a enseigné cette discipline, en dernier lieu, au cours de l'année scolaire 2018-2019, au lycée Camille Claudel, près duquel elle réside. 2.
8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cdcabd3db21cbdd947c3
4 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 781 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00859 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7I4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449723.20230315
15 mars 2023
A d'Espous a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
61372573cd5801467741dd8e
14 juin 1995
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ;
Président BESLE
DTA_2205014_20231201
1 décembre 2023
B des bénéfices qu'il est réputé avoir tiré de la détention des parts de la SCI Claudel.
6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01349 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
ECLI:FR:CECHR:2022:449656.20220627
27 juin 2022
B, annulé ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à la décharge des impositions et pénalités litigieuses et a fait droit à cette demande de décharge.
soc
613720f9cd580146773eff2e
15 juin 1989
Claudel ; alors, de quatrième part, que la cour d'appel a jugé que la vue défectueuse de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:452646.20221123
23 novembre 2022
Par un jugement du 25 avril 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande de décharge de ces suppléments d'imposition.
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Bruno CREPIN, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
ECLI:FR:CECHR:2024:463413.20240311
11 mars 2024
par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l'aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d'une piscine et d'un bloc sanitaire avec vestiaire et débarras
613725e8cd58014677421783
29 mai 2001
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
X...Mourad a reconnu avoir utilisé pendant les mois de juillet et août 2000 ces cartes de crédit qui lui avaient été fournies par un certain " Claudio ".
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