Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

F 09/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS ABB FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia

POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES : S.A.R.L. [9] Venant aux droits de Monsieur [T] [R] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Richard DOUDET

au moment de l'accident était Jean-Marie X..., plus petit, parfaitement décrit et vêtu d'une chemise à dominante bleue ; que les déclarations, obtenues par huissier, des amis de Jean-Marie X...et de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Jean-daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

des clients ; que si cette volonté peut être supposée, la nature des faits ne dispense pas les parties poursuivantes du respect des règles applicables en matière de l'administration de la preuve, le doute

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

PORTO (PORTUGAL) Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180135 Représentant : Me

Patrick, - Z... Hervé, - A...

Halim X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 21/00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON Me Oriane DONTOT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

c'est pour avoir des relations sexuelles avec les clients ; que Jean-Marc X..., associé et physionomiste de la discothèque le Paradisio, était chargé d'assurer le filtrage des entrées ; qu'en cas de doute

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Oriane DONTOT

Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet