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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5177

Appel

18 février 2015

18 février 2015

, - CONDAMNE la SCI IMMO DAHO à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2.500 euros à la SAS GROUPE OPTIM, -CONDAMNEla SCI IMMO DAHO aux entiers dépens, -REJETTE les

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Radiations

DAROS, Mario, DAROS

SIREN 993539345Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Dépôts des comptes

DAROSE

SIREN 953439320Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAROSE

SIREN 953439320Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAROSAV

SIREN 927710483Greffe du Tribunal de Commerce de caen

04/05/2026

Voir →

Créations

DAROSO, Gaëlle, Bernadette, Marie-Louise

SIREN 103933099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/04/2026

Voir →

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:116

droit européen

29 janvier 2025

29 janvier 2025

#Data Protection Commission contra Comité Europeu para a Proteção de Dados (CEPD).

Source officielle
CA

2° chambre

5fda0e0a3e179150df831c47

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

du manège se trouvant a l'adresse exacte que la société Dark Zone communiquera ; - désigner tel administrateur ad hoc qu'il plaira à effet de faire procéder aux frais de la société Dark Zone, au démontage

Source officielle
CA

Chambre Civile

63c649c0be43307c9013b335

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa a : - débouté la SCI DARK de toutes ses demandes ; - condamné la SCI DARK à verser, après compensation judiciaire, la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ddcdc6046d472e5a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plaignant de la lenteur de l'instruction de son dossier, elle a saisi la commission départementale de médiation du préfet du Nord qui l'a reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765231

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Joël Daffos du décès de leur mari et père M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edcd

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

du 24 janvier 1984, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale : " en ce que l'arrêt a reconnu les consorts X..., en qualité de dirigeants de la société Daris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e51

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DANO SECURITE S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412973_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge " de la commission de médiation DALO

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b17

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 78-13 153 FORME PAR LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 78-14 373 FORME PAR LA SOCIETE GEORGES DARAS (SOCIETE DARAS), PRIS CHACUN EN SES TROIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 janvier 2024, la SARL DARNE a été mise en demeure d'avoir à régulariser les échéances de prêt impayées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00548

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

le juge des libertés et de la détention de Toulouse a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances de la société Dara

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CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Daccor courtages France (Daccor), courtier d'assurances, a signé le 14 septembre 2010 un «Protocole de gestion et de reversement de commissions relatives au contrat n°4385 MG 09 00-4386 MG'09'00 Actus

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

EXPANSION (DAIO).

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d14f

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

A/S, (Dako Dignostic Ltd), société anonyme, dont le siège est Producktionsvej 42 Postbox, 1359 DK, 2600 Glostrup (Danemark), 3 / de la société Dako, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301243

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... a appelé en intervention forcée sa compagnie d'assurances, la société Generali, ainsi que la société Pomès-Darré et que la société Mutuelles du Mans (société MMA), assureur de la société Pomès-Darré

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CA

Service des Référés

627ca7a64781dc057dee7a10

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Dari Market a interjeté appel de cette décision le 23/12/2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00705

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2013), que la société Darom diffusion (la société Darom) a commandé à la société

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CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7fc

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X... de la SARL Dessiplast (la société) a cédé à ce dernier les parts sociales de celle-ci lui appartenant, en s'engageant à restituer tous documents et disquettes "CAO" et "DAO" et à ne pas les reproduire

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