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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/07846 Monsieur Dahmane
civ3
61372331cd58014677406a99
15 décembre 1998
Dahmane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503729_20250305
5 mars 2025
C A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
CJUE
ECLI:EU:C:1980:14
17 janvier 1980
. # Rijksdienst voor Werknemerspensioenen tegen Fioravante Damiani. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Sociale zekerheid - Voorlopige uitkering. # Zaak 53/79.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511545_20250813
13 août 2025
D B, représenté par Me Nejma Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2519384_20251126
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le premier renouvellement de son assignation à résidence
DTA_2500665_20250305
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
ORTA_2513888_20250812
12 août 2025
C E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineures H E, A E, B E, G E et I E, représentés par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté
3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2400145_20260115
15 janvier 2026
Alors qu’il était loisible à la société requérante dans le cadre de la préparation de son dossier, de faire attester clairement par l’entreprise S.N.D Service Nettoyage Dahmani du calendrier des travaux
cr
6079a87f9ba5988459c4d8fa
24 novembre 1965
(DAHMANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 JUIN 1965, LES CONDAMNANT, LE PREMIER, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985a
3 octobre 2024
PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Monsieur [G] [J] [H] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Ajer DAHMANI
2ème Chambre
DTA_2400779_20250515
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.
Chambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcc09
21 décembre 2023
CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI
Rétention Administrative
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN
Avis
CADA:20226607
24 novembre 2022
, des documents relatifs aux conditions d’obtention de la nationalité française en août 2021 de Monsieur X : 1) l'ensemble des correspondances (courriers, e-mails, ou autres) entre Monsieur Gérald DARMANIN
DTA_2514765_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 16 septembre 2025 Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés
DTA_2602867_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
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