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1 321 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5af

Appel

29 août 2011

29 août 2011

2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/07846 Monsieur Dahmane

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a99

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Dahmane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503729_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:14

CJUE

17 janvier 1980

17 janvier 1980

. # Rijksdienst voor Werknemerspensioenen tegen Fioravante Damiani. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Sociale zekerheid - Voorlopige uitkering. # Zaak 53/79.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511545_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D B, représenté par Me Nejma Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519384_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le premier renouvellement de son assignation à résidence

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500665_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513888_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineures H E, A E, B E, G E et I E, représentés par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02746_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06313_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00097_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2400145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alors qu’il était loisible à la société requérante dans le cadre de la préparation de son dossier, de faire attester clairement par l’entreprise S.N.D Service Nettoyage Dahmani du calendrier des travaux

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8fa

Cassation

24 novembre 1965

24 novembre 1965

(DAHMANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 JUIN 1965, LES CONDAMNANT, LE PREMIER, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Monsieur [G] [J] [H] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Ajer DAHMANI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400779_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcc09

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226607

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, des documents relatifs aux conditions d’obtention de la nationalité française en août 2021 de Monsieur X : 1) l'ensemble des correspondances (courriers, e-mails, ou autres) entre Monsieur Gérald DARMANIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514765_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 16 septembre 2025 Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602867_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

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