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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001658_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 7 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, pour Mme C D.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
B, et de Me Daïmallah, substituant Me Woimant, représentant l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
C, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SAS SERIP, et de Me Orlandini, représentant la commune de Sainte Maxime. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
B..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : Technicien territorial principal de 1ère classe, M.
DCA_22MA00257_20230411
C, que de ce dernier, et celles de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00972_20220920
A..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
Chambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
personne de son Maire en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 12] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hakim DAIMALLAH
1ère Chambre
DTA_2005898_20220713
13 juillet 2022
B, et celles de Me Daimallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_22MA00509_20230411
A, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00971_20220920
C..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_22MA00973_20220920
A..., que de ce dernier, et celles de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
DCA_22MA00436_20230411
B, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00508_20230411
DCA_22MA00510_20230411
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Rebhun, représentant Mme Landouzi.
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