A par Me Daimallah. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Daimallah, représentant M.

l'Etat le versement à Me Daimallah de la somme de 1 000 euros.

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Daïmallah, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) des

A B, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet

SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par un courrier du 24 février 2025, Me Daïmallah, conseil de M.

C A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par

D A, représenté par Me Daimallah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) du 9 décembre 2022 refusant à Mme B G A la délivrance d'un visa

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2308699 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de condamner

D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M01 Affaire : Mme [M] [F] Représentant : Me Hakim DAIMALLAH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 6 août 2022, Mme A B, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah pour la SNT Suma et de Me Del Prete pour la commune de Gardanne.

Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées le 18 et le 25 septembre 2025 pour Mme B... représentée par Me Daimallah et communiquées.

N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Daimallah, représentant M.

B A, représenté par Me Hakim Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affecté au sein de l'académie de Toulouse

du 30 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Daïmallah sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Daimallah, demande au Tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) des

A..., représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande indemnitaire préalable formée le 6 janvier