Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le département du Rhône, représenté par Me Damiano, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2023, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1979, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DE LA REGION DE DAMGAN DONT LE SIEGE EST A DAMGAN

La SCI Cap Océan est propriétaire d'un immeuble constitué de trois locaux commerciaux sis 17, 19 et 21 de la rue d'Ambon à Damgan. Le 2 mars 2020, M.

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

01800 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76AB [N] [J] [R] [T] SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO

      Requête No 13687/88                       présentée par Maria Damiana

POINT DAMIGNY S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 juillet 2024, la société par action simplifiée (SAS) Biogen France, représentée par Me Damiano

M02 du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Damgan a accordé à la SCCV Etoile de Mer un permis de construire modificatif.

, dont le siège est ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2 ) de la SNC Dalian et compagnie, dont le siège est ... (8ème), 3 ) de M.

Damiano Z..., demeurant HLM La Rose, cité Val Plan, bâtiment 33, à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), 3°) la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège social est 1/A, avenue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'Institut national de

née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

A... demande l’annulation de la décision du 8 septembre 2025 du maire de Damgan portant exclusion temporaire du marché et de l’arrêté temporaire du 3 octobre 2025 du maire de Damgan portant interdiction

travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 96 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Damien

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Moal de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le maire de Damgan a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

le code du travail ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme Wean Damiron

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens