Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

Monsieur Bernard A..., demeurant Le Calvaire, Saussemesnil, Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société DAGAND-BORNET

domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société [X]-[V]-Madar-Danguy

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud

la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Martine ULLMANN, avocat au barreau de PARIS, D 2116 SARL LE PROVENCAL, agissant poursuites et diligences en la personne de Me Marie DANGUY

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 mai 2019, 18 février 2020 et 9 décembre 2022, Me Danguy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

En présence de : -Maître Philippe DABADIE conseil de TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve

A... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU) Madame Alexandra B... épouse B... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA

B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 2 octobre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL EL

Daraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 313-2, alinéa 2, du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société DAGARD, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY

8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Allaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la Société nouvelle Dalaudière

C et B, la société Edeis, la société Dagard et la société Bureau Véritas Construction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Rhône Danube, 3°/ à la société Rhône Danube, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard et Daude