SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Dany C..., domicilié [...]                            , 8°/ M. Christophe BBBB..., domicilié [...]                                   , 9°/ M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Jean Luc X... Mme Elsa Y...

et, dans l’affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l’état de danger voire de

] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

pose de cuisinier à la suite de son arrêt maladie du 21 mai 2005 au 8 août 2009 ", qu'il est inapte à tous les postes de travail existant dans l'établissement, que le maintien à son poste étant un danger

Y..., Madame Dany B... Y... Monsieur Noam C... Y...,Madame Nadine D...

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Luc en Provence et Madame A C.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 septembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension de son permis de conduire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

mars 2025, la société IEL Exploitation 72, représentée par Me Deldique, a transmis à la cour la décision du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente lui donnant acte du complément apporté à l'étude de dangers

Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat de la société Axa France IARD et de M.

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS