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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400469_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière,SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308566_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506838_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601987_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Du Pasquier, pour la SAS DHL Global Forwarding France ; - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David ; - les observations de Me Boudjellal, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500580_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A..., - et les observations de M. A.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304609_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400569_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402758_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404235_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414604_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414797_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413015_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500610_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302004_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400332_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202709_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300816_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001626_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300005_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle

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