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1 689 résultats pour « David DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

comparante en personne, assistée de Me Karine DAVID ESPOSITO, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur David Y...

Source officielle

Page 8 sur 85

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CC

cr

ées à la requête des parties civilesc/Thierry B

6079a8509ba5988459c4c9ce

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

motifs que, si Thierry B... n'a pas été mis en examen au cours de l'instruction qui s'est achevée par un non-lieu, il était cependant acquis qu'il était le conducteur de la voiture qui, en heurtant David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00102

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

a confié l'organisation d'un transport de marchandises, de la France vers la Grande-Bretagne, à la société Danzas, devenue la société DHL Freight France (la société DHL Freight), qui a choisi la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402223_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marc Z

61372589cd5801467741e95b

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Mohamed, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc Z... et David Y... des chefs respectifs

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261e

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

APPELANT Monsieur David X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La levée de la mesure de contrainte signifierait pour le patient un arrêt de traitement avec un risque de mise en danger.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02025

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La modification du secteur géographique et la rétrogradation : David X... a signé l'avenant portant modification de son contrat de travail le premier avril 2010 en toute connaissance de cause et a accepté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508751_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503401_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495058.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2207974_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté n°2022-DAJA-007 du 7 mars 2022, régulièrement transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs n°2022-03, délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Monsieur David Z... conteste ce grief en invoquant le manque de preuve.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503112_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

cours de réalisation des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 5°) de dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405187_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

cours de réalisation des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 7°) Dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger

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TCOM

Chambre 2-5

69d37bd6cdc6046d47488a22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [S] [I], [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire liquidateur.

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CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345440

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Genusha WARAHENA LIYANAGE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Localité 6] [G] [D] Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01422

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X... a été engagé par la société Textron David Brown Guinard (la société Textron) le 30 septembre 1998 en qualité d'agent de parachèvement ; qu'ayant été reconnu victime d'une maladie professionnelle après

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372236cd580146773fb217

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mutualistes, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 9 / de Mme veuve E..., née Bordais, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs David

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