C / SA CARREMAN REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre

DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

née le 07 Novembre 1951 à EMBRUN (05200) de nationalité Française ... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SCP Jean CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Florence DAVID, avocat au barreau

le 20 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 5 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. S.

FLORES, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvoi n° X 24-18.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle DAVID

TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis

P. 90116 35101 RENNES CEDEX représentée par Maître DAVID, avocat au barreau de PARIS LA SARL BOURNY AUTOMOBILES Bd Jean Jaurès 53000 LAVAL représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau

    The importation On the 21 June 2004, the Lee Frances entered the port of Rotterdam.

[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

[T] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

[B] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David