Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n° 2200238, Mme D E, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

[Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [G] GROUPE [Adresse 3] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE [Adresse

SOGIFORVILLE prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me David MASSON, avocat

stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Serghides,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : les requêtes (n os   35834/22

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

, lesquels n’étaient pas directement et rapidement reliés en transports en commun en raison de leur séparation géographique par la Garonne et les coteaux de Pech David.

1966 Ruffano Maria Grazia DECEMBRINO 1970 Manfredonia Maria Sole DEL VECCHIO 1965 Fiumicino Roberto ESPOSITO 1965 Castellammare Di Stabia Ettore Lucio FIGLIA 1964 Roma Armando MARTIRE 1974 Aiello Del Sabato

David X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Presta Silo, société

David A..., domicilié [...], 5°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Turbeaux, David, Flores, Mmes Grandemange, Sabotier, conseillers, Mme Berriat, premier avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière

décembre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Cyril SABATIE