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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b60

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Les opérations de visite et saisie ainsi autorisées se sont déroulées le 23 novembre 2006. Des documents ont été saisis.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba9

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

A FAIT OPERER UNE SAISIE-ARRET DES PARTS SOCIALES APPARTENANT AUX DAMES B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01189

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X..., que M. et Mme X... sont associés de la SCI David, propriétaire des locaux occupés par la société Préférence, que ces deux sociétés ont pour gérant M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503388_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201253

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

David A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223e

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

complicité de recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100725

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

David Y... avait signé le contrat de bail à VILLENEUVE-SUR-LOT en août 2002 et que l'épouse reconnaît qu'il avait continué à venir en France ; qu'elle avait déménagé dans la banlieue toulousaine ; que

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe66

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

A PARIS, SUR LES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ELSO DONT DAME VEUVE DAVID X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

En contrepartie, SAIT, liée par un accord de secret, s'engageait à ne pas exploiter ni divulguer ces informations. En 1993, la société SAIT déposait son bilan.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b96

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph X... ; en effet, David Y... a précisé qu'au moment des faits, il était très influençable ; il était fragilisé par

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

prélèvements ou encaissements indus, et placé les fonds ainsi recueillis dans des sociétés établies à Monaco, en Suisse et à Gibraltar, au travers, notamment, de comptes ouverts sous le nom de son neveu David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00943

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

David-Jérémy X... et les prétentions de M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf6

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

David, - le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 mars 1995, qui a condamné David X... notamment pour

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421112

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 & 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd40

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

David, - X...

Source officielle

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