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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5ba04
17 février 1976
17 février 1976
DEFENDERESSE A L'ACTION ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL, SANS SE FONDER SUR UN AVEU JUDICIAIRE, ET REPONDANT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES, RETIENT SEULEMENT LES DECLARATIONS D'UN TEMOIN DAVIGNON
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105584_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2010326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ailleurs, il est constant que l'avis d'examen de leur situation fiscale personnelle, que les requérants ne soutiennent pas n'avoir pas effectivement reçu, a été envoyé à leur adresse de Dagny le
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67895b21428384b762e63598
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4435c
12 mai 1980
12 mai 1980
N'AVAIENT PAS " DAIGNE COMPARAITRE DANS UNE PROCEDURE DANS LAQUELLE ILS AVAIENT ETE ATTRAITS " A TROIS REPRISES, QUE L'HUISSIER DE JUSTICE N'AVAIT PU LES RETROUVER A LEUR ANCIEN DOMICILE ET " AVAIT ETE
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108c03
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.
Source officielleJU2
DTA_2500244_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
portant rejet de ses réclamations préalables ; 2°) de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison des appartements situés 13, rue Félix Davin
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
om N°2013/472 Rôle N° 13/01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67895b25428384b762e63602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4642d
28 mars 1995
28 mars 1995
Pageot d'avoir établi seul cet état liquidatif dès lors que son confrère n'a pas daigné répondre à ses courriers et n'a pas été mis en demeure par l'une des parties de participer activement à l'élaboration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10534
9 juin 2022
9 juin 2022
comportement ayant consisté à ne pas se présenter sur son nouveau lieu de travail le 2 mai 2016 et à laisser la SAS Laboratoire Lemouel sans signe de vie pendant une durée de 17 jours, le salarié n'ayant pas daigné
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415efd
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X..., engagé comme menuisier par la societé MJB Pastor et fils, a été licencié le 29 mars 1999 pour le motif ainsi énoncé " vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon
Source officielleJEX
670580371296b51ba2b48955
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : François RABY Greffier : Soraya PRIVAT lors des débats et par Danièle DAIGNÉ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205935
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Si vous aviez daigné assumer vos responsabilités d’officier de police judiciaire en appliquant le programme du Front National, c’est-à-dire 50 à 100 agents de police municipale.
Source officiellecr
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
22 mai 2001
km/heure ; attendu que Jean-Marc X... ne conteste pas être le conducteur du véhicule lors du contrôle effectué par les gendarmes du peloton d'autoroute de Saint-Martin du Fresne ; que, s'il n'a pas daigné
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416eda
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Y... n'a pas daigné préciser l'identité des héritiers de M. Z...
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b488fd6229a4e58a3fc3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO
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