l'intérieur d'un sac poubelle ; que, conduite à l'hôpital, de même que l'enfant, Virginie Y... a déclaré avoir accouché, à l'insu de son mari, d'un enfant adultérin qu'elle a cru mort et dont elle s'est "débarrassé

L'enquête a permis d'établir que les auteurs des faits sont venus à pied et se sont débarrassés ensuite d'une douzaine de masques et de deux bombes de peinture, lesquels ont été saisis et ont fait l'objet

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal quotidien régional "La Voix du Nord" a fait paraître, dans son numéro daté du 11 février 1993, un article intitulé "Le grand déballage

[J] a demandé à son mandataire, la société Foncière d'expertise et gestion immobilière (FODEGI) de faire débarrasser ses caves n° 21 et 22.

constitue une modification notable de la consistance des locaux, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel des locataires faisant valoir que ce local de 13,69 m , à usage exclusif de débarras

non représentée Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Cet acte comportait la modification de l'état descriptif de division par la création d'un lot n° 86 comprenant l'ancienne loge, ainsi qu'un WC et un débarras issus des parties communes de l'immeuble.

[X] et Mme [B] ont vendu à la SCI le lot numéro 4 d'un immeuble en copropriété, désigné comme un atelier au rez-de-chaussée avec débarras derrière, pour lequel une déclaration préalable portant sur le

l'exécution du 21 novembre 2001 ; que par un nouvel acte du 22 octobre 2001, intitulé "procès-verbal d'enlèvement complémentaire au procès-verbal d'expulsion en date du 16 octobre 2001", la SCP a fait débarrasser

projetée par elle du 1er au 5 juin 2001, l'arrêt se borne à retenir que cette société a fait paraître des annonces publicitaires faisant état pour la période du 1er au 5 juin 2001 d'une grande vente au déballage

Par courrier en date du 30 juillet 2024, Madame [R] [X] indiquait ne pas pouvoir récupérer ses affaires pour le moment et refusait de donner l'autorisation pour débarrasser ses meubles.

conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet blanc, dont ils avaient tenté de se débarrasser

libérer les lieux des matériels nantis avant d'en être officiellement requis par l'adjudicataire" et "qu'à supposer que le mandataire-liquidateur ait laissé sans suite une demande officielle... de débarrasser

Y... faisait valoir qu'il existait une relation de cause à effet entre sa persistance légitime à réclamer la stricte application de ses droits et la décision manifeste de l'employeur de se débarrasser

qu'à Alençon, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en ne répondant pas à ses conclusions, soutenant que la société VOIE avait cherché à se débarrasser

X... racontait que ce véhicule avait été donné à sa femme par quelqu'un qu'il ne connaissait pas qui l'avait donné à son fils pour qu'il l'en débarrasse et n'avait pas voulu signer le certificat de cession

Y..., " fondé de pouvoir au service de la société Koltes et, de " l'attestation délivrée par lui et produite devant la Cour, d'une part qu'aucun budget n'était prévu pour débarrasser le chantier des matériaux

désigné à cet effet par l'autorité administrative compétente ; "alors que la contravention de dépôt ou abandon d'ordures, déchets, matériaux ou objets de toute nature postule que son auteur se soit débarassé