DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Debeaux transit du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est

[B] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

[V] [N] , régulièrement convoqué au centre de rétention, en tant que dernière adresse connue, Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU, avocat de M.

D C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté N° REG/84/2023/1070 en date du 31 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel

D, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2021 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Debureau, avocate commise d'office, assistant M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°25TL00419, Mme A..., représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024

X..., qui était salarié en qualité d'attaché de direction commerciale de la société Debeaux transit (la société Debeaux) depuis 1998, a donné sa démission le 29 août 2003 à effet au 12 septembre 2003,

décret du 26 1983 dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 ; Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Mme X... et douze autres salariés de la société Debeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debeaux PCB, dont le siège est RN 7, ..., en cassation d'un jugement

DEMANDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDERESSE AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Muriel DELUMEAU

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2011), rendu après cassation (CIV. 3e, 26 février 2008, n° 06-20.801), que la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 / la SA Debeaux, dont le siège est RN 7 à Livron (Drôme), 2 / la SA Transalliance

VERT, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme TRANSPORTS DEBEAUX